Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par Rachat Épave France. En validant votre demande de rachat de véhicule, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente. Nous vous conseillons de les lire attentivement avant de procéder à toute transaction.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Rachat Épave France propose un service de rachat de véhicules hors d’usage, en échange d’une compensation financière, et d’organiser l’enlèvement du véhicule par nos soins.

2. Services Proposés

Rachat Épave France propose les services suivants :

• Rachat de véhicules hors d’usage (épaves).
• Enlèvement du véhicule à l’adresse indiquée par le client.
• Gestion des démarches administratives nécessaires au rachat du véhicule (certificat de cession, déclaration de vente, etc.).

3. Acceptation de l’Offre

Une fois votre demande de rachat soumise via notre site, vous recevrez une offre de notre part basée sur les informations fournies. Cette offre est valable pendant 48 heures. En acceptant l’offre de rachat, vous vous engagez à vendre votre véhicule à Rachat Épave France au prix proposé, sous réserve de la conformité du véhicule avec les informations communiquées.

4. Prix de Rachat

Le prix de rachat du véhicule est déterminé par Rachat Épave France en fonction de l’état du véhicule, de son modèle, de sa marque, de son kilométrage, et d’autres critères spécifiques. Le montant du rachat est communiqué au client après évaluation. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué par Rachat Épave France pour la transaction.

5. Enlèvement du Véhicule

L’enlèvement du véhicule sera effectué à l’adresse indiquée par le client. Les frais d’enlèvement sont inclus dans le prix de rachat. L’enlèvement aura lieu dans un délai convenu entre le client et Rachat Épave France.

Le client s’engage à fournir un accès libre au véhicule au moment de l’enlèvement et à fournir tous les documents nécessaires à la transaction (carte grise, pièce d’identité, etc.).

6. Documents Requis

Pour effectuer la vente du véhicule, le client doit fournir les documents suivants :

• La carte grise du véhicule (en règle).
• Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc.).
• Le certificat de non-gage (si applicable).
• Un justificatif de domicile (si nécessaire).

7. Paiement

Le paiement du prix de rachat sera effectué immédiatement après l’enlèvement du véhicule, par virement bancaire ou tout autre mode de paiement convenu entre le client et Rachat Épave France.

8. Annulation de la Transaction

Une fois l’offre acceptée et le rachat effectué, la vente est considérée comme définitive. Aucune annulation ou modification de l’offre ne sera acceptée après l’enlèvement du véhicule.

9. Responsabilité

Rachat Épave France ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou accidents pouvant survenir lors de l’enlèvement du véhicule, sauf en cas de faute lourde de la part de nos équipes. Le client doit s’assurer que le véhicule est en état de pouvoir être enlevé dans les conditions prévues.

10. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la transaction sont utilisées uniquement pour la gestion du rachat du véhicule et des démarches administratives liées à celui-ci. Ces données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution du contrat.

11. Modifications des CGV

Rachat Épave France se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page et sera effective immédiatement.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : contact@rachatepavefrance.fr